Jean-Francis Pasquier


De: Pasquier (Jean-Francis)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment mis à disposition du ministère des affaires étrangères
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent temporaire à la Commission des Communautés européennes
dix mois
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Mai 200124/05/2001
De: Pasquier (Jean-Francis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du ministère des affaires étrangères
expert national à la Commission de l'Union européenne pour une période maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
mise à disposition
25 Octobre 199425/10/1994
De: Jean-Francis Pasquier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
26 Décembre 199026/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.